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Champ d'application
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Acceptation
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.
Modification des Conditions Générales d'utilisation
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3. Description du service d'annonces
Objet du site
21sur20.fr est un site internet de petites annonces de cours particuliers en collège et lycée réservé aux particuliers. Il facilite la mise en relation entre élèves et professeurs. La consultation, la publication des annonces et la mise en relation sont gratuites pour les élèves et les professeurs.
Conditions de dépôt
Le dépôt d'annonce est gratuit et limité à une annonce par adresse email.
L'annonce ne doit pas comporter d'informations fausses, illicites ou de nature à induire le lecteur en erreur.
Chaque annonce ne doit pas comporter dans sa description d'éléments permettant de retrouver les coordonnées de l'auteur sans passer par le système de 21sur20.fr. Les annonces en question seront supprimées.
Validation
21sur20.fr valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer sans préavis une annonce qui ne serait pas conforme à l'objet du site et à ses CGU, sans avoir à fournir de justification.
Les annonces avec adresse email invalide seront supprimées.
Mise en relation
Toutes les mises en relation par message électronique via 21sur20.fr sont vérifiées, puis transmises au destinataire. 21sur20.fr se réserve le droit de supprimer les messages électroniques échangés. S'il s'agit manifestement de spam ou de messages ne correspondant pas à l'objet du site, 21sur20.fr filtre ces messages et peut contacter directement l'expéditeur. 21sur20.fr se réserve le droit de supprimer les mises en relation effectuées dans l'objectif de proposer un service ou un produit concurrent.
Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d'argent ou de pyramides financières. Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant des cours obtenus par le biais de 21sur20.fr.
Modifications
Chaque modification de l'annonce demande une validation par nos services. Celle-ci intervient en général sous 24 heures mais, dans certaines conditions, il se peut que ce délai soit dépassé. Le titulaire du compte ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité.
Suppression du compte
Le titulaire d'un compte peut supprimer son annonce quand il le souhaite. Il recevra un email confirmant la suppression définitive de son annonce et de toutes les informations le concernant. Une adresse email qui deviendrait invalide entraîne la suppression du compte.
Cookies
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Dans une logique de respect de la vie privée de ses annonceurs, 21sur20.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, les informations collectées ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1626147. Conformément à l'article 34 de la loi précitée, 21sur20.fr garantit à tout annonceur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Celui-ci a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.
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